Médaille des blessés de guerre

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jdass71
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Médaille des blessés de guerre

Message par jdass71 » mar. mai 15, 2018 9:32 am

C'est un droit et une reconnaissance même si beaucoup préfère critiquer ce genre d'attribution ,mais pourtant seul retour parfois de l’institution. ( Décision Min.de la défense , nul mal-être à avoir si éligible , car attribution se fera lors d'une table ronde en session tenue par eux , avec décision officiel , et attribution selon leurs critères ) . Chapitre 2.6 de l'instruction 15500

A envoyez une fois Taux PMI ( consolidé ) à votre gestionnaire .
Pièces jointes
FORMULAIRE HOMOLOGATION BLESSURE DE GUERRE.pdf
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JDS ;)
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YannH
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Re: Médaille des blessés de guerre

Message par YannH » ven. mai 25, 2018 1:16 pm

Je vous met un passage de l'INSTRUCTION N° 15500/DEF/DRH-AT/BCP-EH/SYNTHESE :
2.6.
Blessures.
2.6.1.
Blessures de guerre.
Il faut entendre par blessure de guerre au sens de la réglementation applicable à l'homologation des blessures
de guerre toute atteinte à l'intégrité physique ou psychique présentant un certain degré de gravité résultant
d'une action extérieure se rattachant directement à la présence de l'ennemi, c'est-à-dire au combat, ou s'y
rattachant indirectement en constituant une participation effective à des opérations de guerre, préparatoires ou
consécutives au combat.
L'inscription des blessures de guerre doit être effectuée au vu de la fiche descriptive des infirmités portant
décision d'attribution d'une pension militaire d'invalidité, ou à défaut du constat provisoire.
Cette inscription est effectuée comme suit (à titre d'exemple) :
- pour une blessure physique : « blessé le ... (indication de la date) à ... (indication du lieu) par éclat
d'obus à ... (indiquer la partie du corps blessée et la lésion occasionnée telle qu'elle est portée sur la
pièce médicale d'origine) ».
Dans le cas de blessures physiques multiples, les lésions provoquées par les fragments d'un même projectile
ou par les balles d'une même rafale d'arme automatique, quels que soient le nombre et la gravité de ces
lésions, ne sont comptées que pour une seule blessure.
Les contusions simples n'ayant laissé aucune trace ne doivent pas être mentionnées ;
- pour une blessure psychique : « les pièces présentées montrent que ce sont bien les faits de guerre
survenus lors de ... (indication de la date de l'événement ou de la période des événements), à ...
(indication du lieu) lorsque (indication des circonstances et des agents vulnérants) qui sont à l'origine
du trouble psychique de guerre dont souffre l'intéressé et constaté médicalement par le service de
santé des armées le ... (indication de la date) ».
Dans le cas d'une blessure psychique résultant d'un événement ayant entrainé une blessure physique, les
blessures sont comptées distinctement.
L’homologation de la blessure de guerre est une décision de commandement qui relève du commandant de la
formation administrative.
Cette décision s’appuie sur les documents suivants (liste non cumulative et non exhaustive) :
- déclaration de l’intéressé signée de sa main et certifiée sur l’honneur ;
- rapport circonstancié ;
- extrait du registre des constatations ;
- état signalétique et des services ou état des services ;
- attestation de séjour ;
- extrait de journaux de marche et opérations ;
- fiche post-opérationnelle ;
- attestation sur l’honneur du commandement ;
- témoignages ;
- décorations et récompenses en lien avec les évènements ;
- rapport de gendarmerie ;
- livret médical ;
- rapport d’hospitalisation ;
- certificat médical initial, etc.
L’homologation de la blessure comme blessure de guerre est réalisée :
- par le CFA pour le militaire blessé en position d’activité ;
- en position de non activité, congé de longue maladie (CLM) ou congé de longue durée pour maladie
(CLDM), l’homologation est de la compétence du CFA du groupement de soutien du personnel isolé.
Dans les deux cas, le CFA peut solliciter l'avis technique de la cellule d'aide aux blessés de l'armée de terre
(CABAT) sur la situation du blessé.
La direction des ressources humaines de l'armée de terre traite l’homologation des blessures de guerre des
militaires radiés des contrôles. Dans un souci d’équité de traitement, les CFA se retourneront vers la DRHAT
pour le traitement des cas litigieux.
Dans le cas où il y a doute, et notamment lorsque la blessure a été reçue dans des circonstances non prévues
par la réglementation en vigueur, l'homologation de la blessure comme blessure de guerre doit être soumise à
la décision du ministre de la défense, sous le timbre :
- de la sous-direction des bureaux du cabinet, bureau correspondance et discipline générale, pour les
personnels appartenant à la gendarmerie ou aux services relevant du délégué ministériel pour
l'armement ou du chef d'état-major des armées ;
- de la DRHAT, section recours-interventions, pour les personnels appartenant aux armes et services
relevant de l'armée de terre.
Les demandes d'homologation de blessures de guerre devront porter les avis motivés des autorités militaires
les transmettant, et les dossiers les accompagnant seront constitués avec le plus grand soin comme il est
indiqué ci-dessus, en vue de contenir tous les éléments d'appréciation permettant de prendre une décision en
connaissance de cause.
Par ailleurs, dans le cas de maladies contractées ou présumées telles par les déportés résistants au cours de
leur déportation, ces maladies sont assimilées aux blessures de guerre
Rose Kennedy a écrit :On dit souvent que le temps guérit toutes les blessures. Je ne suis pas d'accord. Les blessures demeurent intactes. Mais avec le temps, notre esprit, afin de mieux se protéger, recouvre ses blessures de bandages et la douleur diminue, mais elle ne disparait jamais.
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